Constitution-Dénomination

                  Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1°juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :

« ASSOCIATION SPORTIVE BILLEROISE BOULES »

L’association a pour objet de :

• Développer la pratique du sport pétanque et jeu provençal.
• Faciliter la formation d’arbitres et d’éducateurs.
• Favoriser la création d’une école de pétanque.
• L’association est affiliée à la Fédération Française de Pétanque et de Jeu Provençal par l’intermédiaire du Comité Départemental des Pyrénées Atlantiques, qui lui attribue un numéro d’affiliation.
• L’association s’engage à en respecter les statuts et règlements.

Le siège social est fixé à BILLERE- 64140- Place François MITTERRAND.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration, la ratification par l’assemblée générale la plus proche sera nécessaire.

Extraits des statuts du club