Agréments
AGREMENT W 643001197 PREFECTURE DES P.A. à PAU
DECLARATION PREFECTURE DES Pyrénées Atlantiques à PAU LE 11/09/1998 - JO DU 03/10/1998 Art 1070.
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AGREMENT 12 S 105 JEUNESSE ET SPORTS
ARRETE PORTANT AGREMENT D’ASSOCIATION SPORTIVE
Notification du 05/11/2012 délivrée par Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale, Pôle Jeunesse, Sports et Vie associative à PAU.
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AUTORISATION D’OUVERTURE D’UN DEBIT DE BOISSONS
Récépissé de déclaration du 21/02/2012 « débit de boissons 2ème catégorie (licence II) à cercle privé ».
Au 1er janvier 2016, chaque licence 2 en cours de validité est ainsi devenue une licence 3.
Les gérants n’ont pas eu besoin de se former à nouveau pour obtenir la licence 3 ni de faire une déclaration publique auprès de leur mairie ou d’autres services administratifs.
Les gérants n’ont pas eu besoin de se former à nouveau pour obtenir la licence 3 ni de faire une déclaration publique auprès de leur mairie ou d’autres services administratifs.
Licence III ("Petite licence")
Permet de vendre des boissons des groupes 2 et 3 :
- Bières
- Vins
- Apéritifs à base de vin (type Porto, vermouth)
- Liqueurs titrant jusqu’à 18° d’alcool